La question de savoir à qui appartiennent les données automobiles est complexe. Elle occupe tous les acteurs de la filière, constructeurs, équipementiers, distributeurs et réparateurs. En général, il est assez commun de considérer que les données collectées par les véhicules connectés appartiennent à leur propriétaire ou à l’utilisateur du véhicule. C’est le cas dans d’autres industries et c’est notamment le cas concernant les données de santé par exemple. Cela signifie que les données de conduite, les données de localisation, les données de maintenance et autres données collectées appartiennent à l’utilisateur du véhicule, qui peut accepter de les partager avec une autre partie ou non.
Cependant les données automobiles peuvent contenir des informations de sécurité qui doivent être traitées sans attendre le consentement de l’utilisateur, pour le bien des usagers du véhicule mais également pour la sécurité des autres automobilistes.
Cette notion de sécurité, qui est au cœur de l’exemption du commerce automobile, vient perturber l’analyse première que chacun peut faire sur cette question et rendre difficilement comparable la donnée automobile avec celle collectée dans une autre industrie.
A l’heure où la propriété de la donnée est devenue un élément central de valorisation et où son exploitation est déterminante dans le développement des activités, les institutions, les syndicats professionnels et le législateur travaillent ardemment pour établir un cadre stable aux acteurs, tout en respectant la protection des consommateurs imposée par la RGPD.
Dans tous les cas, les données collectées dans les DMS, appartiennent bien à ceux qui les ont saisies, et il y a déjà beaucoup à faire. A bon entendeur !
